Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Brico-France.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : BRICO FRANCE
Adresse : FRANCE
Téléphone : 
E-mail : contact@bricofrance.fr

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par Carte bancaire / PayPal / Virement / etc..
Le site dispose d’un système sécurisé de paiement en ligne.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison estimés :  3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, téléchargements numériques ou aux produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène.

9. Retours & Remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

10. Responsabilité

Brico France ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être formulée via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail : contact@bricofrance.fr.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées à un usage strictement interne.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

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